Le dossier du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique revient notamment sur la répartition des contractuels. Ceux-ci sont particulièrement présents dans certains […]
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Accompagnement personnalisé, congé de transition professionnelle, majoration de traitement et de durée pour le congé de formation professionnelle… Un projet de décret détaille les modalités […]
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Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas […]
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Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, (croix, voile, kippa, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Sur […]
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Les nouvelles grilles, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, viennent d’être communiquées par le gouvernement. Elles tiennent compte notamment du relèvement du minimum de […]
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Le gouvernement ne souhaite pas faire évoluer le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique, malgré les difficultés Répondant à la question d’un sénateur […]
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Par une ordonnance du 4 octobre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué la décision prise par un centre hospitalier de suspendre l’un de ses […]
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La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l’existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au […]
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Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, […]
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Conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le RIFSEEP a été transposé en 2016 dans la fonction publique territoriale dans le […]
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Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie […]
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