Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires […]

Suite à la parution des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 publiés au journal officiel du 30 décembre 2021, vous trouverez, téléchargeables en cliquant sur […]

Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (3 pages)  

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Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, vient de demander à ses collègues de transmettre […]

Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et […]

De nombreuses mesures imaginées et entérinées en 2021 prendront effet au 1er janvier 2022. Tour d’horizon des coups de pouces ou coups de freins à […]

Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin (28 décembre 2021) concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris […]

L’article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par […]

Les sujets d’actualité RH pour la fonction publique pour 2022 concerneront : – La question du temps de travail et l’obligation de respecter la durée […]

Protection sociale complémentaire (PSC) : un débat sans vote concernant les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité, avant […]

Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance […]

Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la […]

*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque? Oui. L’obligation de port du masque est […]

Une loi promulguée le 18 décembre crée un congé spécifique de 2 jours pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique […]

Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il […]

Particulièrement critiquée par les syndicats, l’instauration d’un passe sanitaire au travail pour les agents publics ne figurera pas dans le nouveau projet de loi que […]