Cliquer sur le communiqué confédéral ci-dessous pour le télécharger Image par David ROUMANET de Pixabay

Les gardes-champêtres sont désormais autorisés à procéder, dans certaines circonstances, au dépistage de stupéfiants chez certains usagers de la route et à procéder à l’exécution […]

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Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger Image par Stefano Ferrario de Pixabay

Le montant du forfait télétravail est-il forcément de 2,50 euros par jour dans la fonction publique territoriale, ou peut-il être fixé librement par les collectivités […]

Le dossier du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique revient notamment sur la répartition des contractuels. Ceux-ci sont particulièrement présents dans certains […]

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Accompagnement personnalisé, congé de transition professionnelle, majoration de traitement et de durée pour le congé de formation professionnelle… Un projet de décret détaille les modalités […]

Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas […]

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Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, (croix, voile, kippa, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Sur […]

Les nouvelles grilles, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, viennent d’être communiquées par le gouvernement. Elles tiennent compte notamment du relèvement du minimum de […]

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Le gouvernement ne souhaite pas faire évoluer le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique, malgré les difficultés Répondant à la question d’un sénateur […]

Par une ordonnance du 4 octobre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué la décision prise par un centre hospitalier de suspendre l’un de ses […]

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La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l’existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au […]

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, […]