Qu’est-ce que : le Comité Social Territorial (CST) ? la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont fusionnés, au 1er janvier 2022, en un COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST).
Cliquer sur le document ci-dessous pour le télécharger
Pour bien connaître les compétences et la composition du CST, cliquer sur le document ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)