COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS MISE À JOUR LE 18 NOVEMBRE 2021
Cliquer sur la circulaire de la DGAFP ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (20 pages)
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Suite »Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les sénateurs ont adopté un amendement pour avancer au 28 […]
Suite »“Je n’attends évidemment pas un consensus mais je ne conçois pas cet exercice sans une implication forte des organisations syndicales et des employeurs publics”, indique […]
Suite »Cliquer sur l’édito d’Yves VEYRIER ci-dessous pour le télécharger
Suite »Cliquer sur le communiqué fédéral ci-dessous pour le télécharger Télécharger ICI le décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison […]
Suite »Cliquer sur le communiqué de presse ci-dessous pour le télécharger
Suite »Force ouvrière vient d’annoncer qu’elle quittait la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique. Trois autres syndicats (CGT, FSU et Solidaires) laissent quant […]
Suite »La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la […]
Suite »Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise […]
Suite »Le décret « relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale » a été publié ce matin. Il modifie sensiblement les règles en […]
Suite »Les candidats à l’investiture de la droite ont profité de leur premier débat, ce lundi 8 novembre, pour exposer leurs divergences quant aux suppressions de […]
Suite »Conformément aux dispositions du 4° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique […]
Suite »Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le […]
Suite »D’ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, […]
Suite »Face aux très nombreuses interrogations des employeurs territoriaux à propos des conditions de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail, la DGAFP vient de […]
Suite »Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives […]
Suite »Le statut plébiscité, un regard critique à l’endroit de la contractualisation et des mesures de la loi de 2019 relative à la transformation de la fonction […]
Suite »Cliquer sur la résolution du CCN ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (9 pages)
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