GUIDE PRATIQUE FO TERRITORIAUX D’OCTOBRE 2021 SUR LE TÉLÉTRAVAIL
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Suite »Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de […]
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Suite »Un arrêt du Conseil d’État n°457230 du 25 octobre 2021 confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l’obligation vaccinale. L’article 12 de […]
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Suite »À l’issue de l’examen d’un texte sur l’“égalité économique et professionnelle”, mercredi 27 octobre, les sénateurs ont non seulement rehaussé à 50 % le quota […]
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Suite »Afin de répondre aux difficultés de constitution et d’envoi des dossiers de liquidation pendant la crise sanitaire, au printemps 2020, le délai entre la date […]
Suite »La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance porte des mesures ambitieuses pour favoriser la réussite de tous les élèves et améliorer encore la qualité et l’efficacité du service public de l’éducation. […]
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