Le maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) revient, dans cette tribune, sur les enjeux qui compteront […]
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Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant […]
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Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires […]
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Suite à la parution des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 publiés au journal officiel du 30 décembre 2021, vous trouverez, téléchargeables en cliquant sur […]
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Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, vient de demander à ses collègues de transmettre […]
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Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et […]
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De nombreuses mesures imaginées et entérinées en 2021 prendront effet au 1er janvier 2022. Tour d’horizon des coups de pouces ou coups de freins à […]
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Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin (28 décembre 2021) concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris […]
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L’article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par […]
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Les sujets d’actualité RH pour la fonction publique pour 2022 concerneront : – La question du temps de travail et l’obligation de respecter la durée […]
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Protection sociale complémentaire (PSC) : un débat sans vote concernant les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité, avant […]
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Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance […]
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Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la […]
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*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque? Oui. L’obligation de port du masque est […]
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Une loi promulguée le 18 décembre crée un congé spécifique de 2 jours pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique […]
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